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 ACCIDENTS MOTOS

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GB
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MessageSujet: ACCIDENTS MOTOS   Mar 3 Juil - 11:15

Jurisprudence
Accident avec un animal sauvage
Entrer en collision avec un animal sauvage qui bondit d'un bois, ou surgit d'un pré est statistiquement assez fréquent. Juridiquement deux cas de figures peuvent se présenter :

Un passage d'animaux sauvage était signalé
Vous n'avez droit à aucune indemnisation, à part celle de votre assureur si vous êtes assuré tous risques. Si le panneau "passage d'animaux domestiques" est implanté en lieu et plce du panneau "passage d'animaux sauvages", vous êtes également dans votre tort, l'article R 3 s'appliquant sans distinction aux animaux sauvages ou domestiques.

Aucun panneau ne signalait le passage d'animaux
Il convient alors de constituer un solide dossier étayé de photos de l'endroit, de l'animal, de la moto... de récolte les témoignages éventuels, puis de saisir le tribunal administratif du lieu de l'accident et d'ester le gestionnaire de la voirie. Cette procédure nécessitant un avocat vous permettra de vous faire rembourser intégralement vos soins et les réparations de votre moto, même si vous n'étiez pas assuré en tous risques.

Article 3 de l'arrêté du 24 novembre 1967
"Les différents signaux de danger figurant à l’annexe du présent arrêté imposent, en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. Ils sont mis en place, lorsque l’autorité compétente l’estime nécessaire, pour signaler à distance les dangers liés aux animaux domestiques et aux animaux sauvages.

L'accident avec un tiers qui prend la fuite
Ici le responsable est clairement identifié, il s'est arrêté et a rempli le constat d'assurance. Mais à la question "quelle est votre compagnie d'assurance ?" il répond qu'il n'est pas assuré. Le défaut d'assurance est de plus en plus répandu, notamment chez les jeunes et les personnes agées, mais aussi chez des personnes ayant eut une suppression de permis de conduire. Toutefois, dans la majorité des accidents avec un tiers non assuré, celui-ci prend la fuite.

Que faire ?
Remplir attentivement le constat à l'amiable.
Retenir les témoins éventuels. Ils vous permettront d'attester que le conducteur a bien précisé qu'il n'avait pas d'assurance.
Porter plainte contre le conducteur pour défaut d'assurance. Il s'agit en effet d'une infraction sanctionnable par une amende de 1500 EUR ou 3000 EUR en cas de récidive. Le récépissé de la plainte est à joindre à votre dossier d'assurances.
Envoyer la déclaration de sinistre sur papier libre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés qui suivent l'accident.
Le dossier arrivera au FGA [1]. Tous vos dommages corporels et matériels seront pris en charge. Seule la franchise de l'assureur vous sera appliquée, mais vous pouvez la récupérer en vous joignant à l'action que votre compagnie d'assurances ou le FGA déclenchera contre le conducteur. En effet ce dernier est obligé de rembourser les sommes qui vous ont été versées.
L'accident avec un véhicule dit 'prioritaire'
Selon le code de la route, les véhicules réellement prioritaires sont les voitures, camions et motos des forces de l'ordre, des pompiers, de la douane ainsi que ceux des services hospitaliers d'urgence (SMUR et SAMU). Que ces véhicules soient en circulation ou dans une intersection, tous les usagers doivent obligatoirement et immédiatement leur cèder le passage. La jurisprudence assimile cette situation à celle rencontrée avec un panneau "cèdez le passage". Toujours selon le code le la route, il existe une catégorie de véhicules non prioritaires, mais dont la circulation doit être facilitée, ce sont les véhicules des services d'urgence de l'EDF et du Gaz de france ; de la sécurité SNCF ; des ambulances et des voitures de SOS Médecins. Ces voitures ne sont pas prioritaires aux intersections, mais le deviennent en circulation.

Mais attention pour que tous ces véhicules deviennent à caractère prioritaire, ils doivent obligatoirement faire fonctionner leur lumières bleues clignotantes ou leur gyrophare ; mais également leur klaxon deux tons. Ces deux conditions étant précisées par les articles R 21 et R 28 du code de la route.

Que faire ?
Retenir les témoins. Ils sont nécessaires, car lors d'une collison avec un véhicule prioritaire, le conducteur de ce dernier est rarement seul... A noter que la parole d'une personne chargée de mission de service public n'a théoriquement pas plus de valeur que la votre.
Remplisser très précisemment le constat amiable. Ne pas oublier de préciser si la sirène et le gyrophare étaient en action ou non, puis de faire un schéma à l'échelle de l'accident.
Envoyer la déclaration de sinistre sur papier libre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés qui suivent l'accident.
Si vous avez l'impression que votre assureur est partial du fait de l'aspect exceptionnel de l'affaire et du tiers impliqué, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance ... les résultats sont plus souvent impartiaux dans ce cas, mais la présence d'un avocat est nécessaire.
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MessageSujet: Re: ACCIDENTS MOTOS   Jeu 26 Juin - 12:53

Beaucoup d'infos tres utiles a savoir.
C'est vrai qu'en traversant un bois ......un animal peut surgir et la catastrophe.
Qui est responsable.
En lisant ton sujet ....j'ai appris des bonnes choses.....je suis sur mes gardes !!!
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GB
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MessageSujet: Re: ACCIDENTS MOTOS   Jeu 26 Juin - 21:18

t as vu qd je veux j dis pas q des conneries
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MessageSujet: Re: ACCIDENTS MOTOS   Jeu 26 Juin - 22:37

GB a écrit:
t as vu qd je veux j dis pas q des conneries

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MessageSujet: Re: ACCIDENTS MOTOS   

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