TELECHARGEMENTS

mardi 12 juin 2007, a 19:56
SURVEILLANCE DES TELECHARGEMENTS ILLEGAUX


Les dispositifs permettant la détection automatisée des internautes échangeant des fichiers sur les réseaux P2P tels qu’imaginés par l’industrie du disque fonctionnent avec un simple logiciel informatique. Celui-ci serait géré par un prestataire de service désigné dans le cadre d’un appel d’offres.
Dans la théorie, le principe imaginé par les producteurs et sociétés d’ayant droits est le suivant : le logiciel repère, sur les principaux réseaux d'échanges et sur une période donnée, les internautes «pirates» et relève leur adresse IP (identité de l'ordinateur), sans toutefois identifier nommément l’internaute. La riposte, «graduée» comme l’appelle l’industrie du disque, est fonction du nombre de titres téléchargés. Les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux durant une période de surveillance de 24 heures doivent recevoir un message d’avertissement leur signalant les conséquences juridiques de leurs actes. Au-dessus de 50 fichiers, l’internaute est mis sous surveillance durant de 15 jours. Celui qui aura mis à disposition entre 500 et 1000 fichiers fera l’objet d’une procédure au civil pour faire résilier son abonnement. Et au-dessus de 1000 fichiers, il sera poursuivi au pénal.
Dans la pratique, la SCPP assure qu’elle veut surtout réaliser des actions ciblées sur les «pirates» les importants. Et elle veut surtout mettre en avant les opérations de prévention rendues possibles avec les messages d’avertissement.

Le conseil d'Etat ayant annulé l'interdiction de la surveillance automatisée, le dossier va revenir devant la Cnil qui devra à nouveau discuter avec la SCPP des modalités d’applications de cette surveillance automatisée.